La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Le cabinet a développé une activité accès sur le contentieux et intervient naturellement dans le domaine du droit civil qui régit les rapports entre les personnes entre elles mais également leurs biens.
Cette branche couvre des matières déjà évoquées telle qu’une partie du droit de la famille et l’indemnisation des victimes. L’expertise du cabinet s’étend au-delà de ces matières et intervient plus largement dans le domaine du droit des obligations qui regroupe le droit des contrats et la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle.
La responsabilité contractuelle s’applique lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat entraine un dommage pour une des parties. A titre d’illustration, une action peut être menée en cas de litige avec un assureur sur l’exécution d’un contrat d’assurance habitation. Dans le cadre d’une vente et en cas de difficultés le cabinet peut également intervenir afin de mener une action en garantie des vices cachés et de garantie légale de conformité.
La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle s’appliquera lorsque les parties ne sont pas liées par un contrat. Pour sa mise en œuvre, il faut être en présence d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité.
Il existe différents types de responsabilité : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait des choses.
A titre d’exemple, les parents peuvent être condamnés à réparer les dommages causés par leurs enfants mineurs.
Enfin, il existe des régimes spéciaux comme le régime d’indemnisation des victimes d’accident de la route institué par la loi dite « Badinter » en 1985.