Le droit de la famille

Le Cabinet met à votre service son expertise dans tous les domaines relevant du droit de la famille.

Nous vous conseillons et nous vous assistons à tous les stades de vos projets tel qu’un mariage, une adoption ou pour vous accompagner lors de situation plus difficile voir de crise telle qu’une séparation ou le placement d’un enfant.

Le Cabinet est formé aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et particulièrement à la médiation. Il s’agit d’outils adaptés au droit de la famille. Ils offrent un cadre de négociation serein et respectant la volonté des parties.

Pour les couples mariés

Lors d’un mariage, il est important de s’informer sur le cadre juridique et de le définir. Le Cabinet peut vous conseiller sur le régime matrimonial adapté à votre situation patrimoniale.

Des difficultés peuvent subvenir lors de la vie commune et le Juge aux affaires familiales peut être saisi si l’un des époux cesse de contribuer aux charges du mariage.

En cas de séparation, le divorce peut être amiable. Le divorce par consentement mutuel nécessite que chaque époux soit représenté par un avocat. Celui-ci représentera les intérêts de son client dans le cadre de la rédaction d’une convention de divorce qui régira les effets de la séparation entre les époux et pour les enfants.

Le divorce peut également être contentieux ce qui signifie que la procédure se fera devant un Juge aux affaires familiales. Le Cabinet vous accompagnera pour déterminer le divorce le plus adapté à votre situation : demande acceptée, altération du lien conjugal, pour faute.

Pour les couples non mariés

S’ils ne souhaitent pas se marier les couples pourront choisir entre le PACS et le concubinage. Ces autres modes de vie commune entrainent également des obligations entre partenaires et des conséquences sur leur patrimoine. Votre avocat vous informera et vous conseillera sur les enjeux juridiques.

Le Juge aux affaires familiales est compétent en cas de séparation de partenaires ou de concubins. Il pourra être saisi concernant les difficultés patrimoniales et la liquidation mais également sur l’organisation de la vie des enfants. Le Juge statuera sur l’exercice de l’autorité parentale, la fixation d’une pension alimentaire, la mise en place d’une résidence alternée ou la fixation d’un droit de visite et d’hébergement.

Nous mettons également notre réactivité et notre efficacité à votre service pour vous assister devant le Juge des enfants dans le cadre des mesures d’assistance éducative.

Pour les tiers

Lorsque ses parents se séparent, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent…Il est alors possible de saisir le Juge afin de fixer un droit de visite et d’hébergement en vue de maintenir ces liens.

Le droit pénal de la famille

Le droit de la famille peut également recevoir une qualification pénale : l’abandon de famille en cas de non-paiement de la pension alimentaire ; l’organisation de l’insolvabilité ou encore la non-représentation et la soustraction d’enfant.

Les problématiques liées aux violences conjugales sont au cœur de l’activité du Cabinet. Nous accompagnons les victimes et mis en cause dans le cadre de procédure d’Ordonnance de protection ou devant le Tribunal correctionnel.