Le droit de l'asile
Le cabinet accompagne les demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure.
L'asile est la protection accordée par un État à toute personne qui est ou risque d'être persécuté dans son pays d’origine. Il existe deux formes de protection par l'asile en droit français: le statut de réfugié et la protection subsidiaire.
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié.
Le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
La protection subsidiaire peut être accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi de la qualité de réfugié et qui établit qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; et, s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé ou international.
Dans un premier temps, nous pouvons vous aider à vous préparer pour l’entretien avec l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
En cas de rejet de votre demande d’asile, vous pourrez former un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Selon votre situation, le Cabinet peut accepter de vous représenter au titre de l’aide juridictionnelle qui est attribuée sans condition de ressources pour les demandeurs d’asile.
Demander l'asile peut être une expérience complexe et intimidante, surtout pour les personnes qui ont déjà subi des persécutions ou qui ont été forcées de quitter leur pays. Il est donc important de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de l'asile pour effectuer les démarches nécessaires.